En créant votre club avec l’ASPTT, on vous accompagne dans toutes les démarches !
LA DÉFINITION D’UNE ASSOCIATION SPORTIVE LOI DE 1901
Une association sportive est une association à but non lucratif qui suit les préceptes établis par la loi du 1er juillet 1901. Les prérequis à la fondation d’une association sportive sont précisément les suivants :
- L’association doit se composer d’au moins deux personnes ;
- Elle doit définir son objet, ici le développement de la pratique d’une ou plusieurs activités sportives ;
- Être un organisme sans but lucratif, les bénéfices étant mis en réserve et non distribués ;
- L’association ne vise pas à l’enrichissement de ses membres.
Votre association sportive devra comprendre un président d’association et un trésorier, d’où l’obligation de la présence de deux membres fondateurs au minimum.
LES DÉMARCHES JURIDIQUES QUE VOUS DEVEZ ACCOMPLIR
LA RÉDACTION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION SPORTIVE
Les statuts de votre association sont à regrouper au sein d’un document qui vous servira de point de référence. Ils correspondent aux règles de fonctionnement général établies par votre structure et rassemblent également des informations concernant le club sportif et sa gestion. Vos statuts devront notamment mentionner, obligatoirement, la dénomination, l’objet et le siège social de votre association. Pour vous aider dans votre rédaction, l’administration française met à disposition un modèle de ce type de document.
ORGANISER LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE VOTRE CLUB SPORTIF
En parallèle de ce travail de rédaction, vous aurez besoin de mettre en place une assemblée générale constitutive. Durant cette assemblée seront désignés les dirigeants et les premiers membres du bureau. À cette désignation s’ajoutera la détermination des rôles que chaque personne tiendra au sein de l’association.
LES FORMALITÉS DE CRÉATION INDISPENSABLES
Une fois que vous avez fait votre première assemblée générale, il va vous falloir remplir le formulaire de déclaration préalable à la création d’une association. C’est un formulaire de deux pages que vous devrez ensuite envoyer à la préfecture du lieu où se situe le siège de votre association sportive. Vous y joindrez les statuts de votre association sportive ainsi que le procès-verbal, daté et signé, de votre assemblée constitutive initiale. La déclaration de votre association loi 1901 sera publiée sous la forme d’une annonce légale au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE). Vous n’aurez pas à faire cette démarche, elle incombera à la préfecture qui vous transmettra un récépissé par e-mail ou voie postale attestant de la publication officielle de votre association. Maintenant que votre association est enregistrée auprès de la préfecture, vous serez aptes à mener quelques autres formalités obligatoires afin de créer une association sportive, en l’occurrence :
- L’ouverture d’un compte bancaire au nom de votre association ;
- La souscription à un contrat de responsabilité civile auprès d’une assurance ;
- La souscription à un contrat d’assurance dans un but de prévention des risques liés à la pratique sportive ;
- La notification des potentiels salariés de l’association à l’URSSAF.
L’AFFILIATION DE VOTRE ASSOCIATION SPORTIVE À UNE FÉDÉRATION SPORTIVE FRANÇAISE
S’affilier à l’ASPTT Fédération Omnisports, c’est rejoindre un réseau comprenant plus de 250 clubs. En fonction de vos besoins nous pourrons vous aider et vous accompagner dans des domaines divers tels que les finances, le juridique, l’informatique, le marketing et la communication. Vous pourrez même être soutenu financièrement en vue de développer certains de vos projets…
POURQUOI S’AFFILIER À L’ASPTT FÉDÉRATION OMNISPORTS ?
L’affiliation d’une association à une fédération permet à la structure associative de bénéficier d’avantages significatifs.
- Le marketing sportif,
- La communication,
- La gestion des finances,
- Les ressources humaines et l’aspect juridique de l’association,
- Le système d’information (en vue de bien employer les outils numériques dont l’association dispose).
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